Actualités

L’information relative au bruit aérien dans le DDT vente et location

La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ajoute une nouvelle information dans le DDT vente / location. Dès le 1er juin 2020, les propriétaires de logements ou de biens non bâtis constructibles devront en tenir compte avant de...

Faut-il faire un mesurage loi Carrez pour vendre une maison ?

Actuellement, il faut faire un mesurage loi Carrez pour vendre une maison en copropriété horizontale. L’obligation pourrait s’étendre aux maisons individuelles hors copropriété. Telle est du moins la proposition de loi déposée à...

Joyeux Noël !

Pourquoi refaire un diagnostic amiante vente, travaux ou démolition ?

Le diagnostic amiante avant-vente n’est pas un repérage avant travaux. Parce que l’exposition à l’amiante a des conséquences graves, les propriétaires et les maîtres d’ouvrage ont d’importantes responsabilités. Faisons le...

Promulgation de la loi énergie climat : l’impact en matière d’habitat

La loi énergie climat a été promulguée le 8 novembre 2019, et publiée au JO du 9 novembre 2019. Plusieurs mesures vont impacter l’habitat et les obligations des propriétaires. Faisons un tour d’horizon des changements relatifs à la...