Louer un logement contenant des matériaux et produits amiantés, est-ce possible?Les obligations des bailleurs au regard des règles de décence, dont celle de louer un logement exempt de tout risque pour la santé des occupants, interrogent lorsque le logement comporte des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA). Diagnostic qui ne... Lire la suiteRecul du trait de côte : un décret liste les communes concernées en Vendée et Loire-AtlantiqueLa loi Climat et résilience promulguée le 24 août 2021 a introduit le recul du trait de côte ou érosion côtière dans l’inventaire des risques à signaler sur le formulaire d’état des risques et pollutions (ERP), et ce,... Lire la suiteSanctions contre les passoires énergétiques: les locations touristiques seront préservées !La loi Climat et Résilience a instauré de nombreuses contraintes et sanctions aux propriétaires de passoires énergétiques, soit des logements classés F ou G au DPE. Ainsi, à compter du 25 août 2022, il ne sera plus possible pour les... Lire la suiteAmiante en Vendée et ailleurs : la détection de ses fibres encore plus fiable grâce à l’IALes rapports de repérage amiante quels qu’ils soient (état d’amiante, avant travaux, avant démolition, etc.) peuvent exiger des mesures d’empoussièrement, réalisables en laboratoire accrédité, qui doivent répondre à... Lire la suiteNouvelles obligations d’affichage du DPE dans l’annonce immobilièreDepuis janvier 2022, les annonces immobilières doivent intégrer de nouvelles mentions en fonction du diagnostic de performance énergétique (DPE). Mieux identifier les passoires thermiques à vendre ou à louer Conformément à la loi... Lire la suite |