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Le DPE, un diagnostic « énergie » exigé pour une transaction et opposable depuis juillet 2021

Pourquoi faut-il faire réaliser un DPE lors d’une transaction ?
 
Le futur occupant d’un logement, en tant que propriétaire ou locataire, doit être informé de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien, et ce, dès la mise en vente ou en location. Cette information à laquelle il accède dès l’annonce immobilière est transmise grâce à la réalisation préalable d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), un diagnostic obligatoire dans le cadre d’une transaction. Depuis le 1er juillet 2021, elle se traduit par une étiquette indiquant une classe de A à G, à double seuil « énergie » et « climat ». Cette valeur permet de comparer les futurs logements sur le marché de l’immobilier. Elle est également accompagnée sur l’annonce d’autres données dont les futures dépenses annuelles d’énergie du logement en euros et d’une mention indiquant que le logement est excessivement consommateur d’énergie s’il est noté F ou G. Depuis l’entrée en vigueur le 1er juillet 2021 du nouveau DPE applicable aux logements neufs ou existants ainsi qu’aux immeubles d’habitation collectifs, toutes les informations communiquées sont fiables et de ce fait, ont acquis le statut d’opposables, ce qui leur donne une valeur juridique.
 
Qu’est-ce qui a permis de rendre le DPE opposable ?
 
Le DPE, dont la durée de validité de dix ans n’a pas été modifiée, a acquis depuis le 1er juillet 2021 le statut d’opposable grâce à la refonte de sa méthodologie de calcul ainsi que de ses modalités de réalisation. Contrairement au DPE tertiaire, la méthode de calcul dite « sur facture » n’est plus utilisée pour le nouveau DPE logement. En effet, seule la méthode conventionnelle 3CL, via un logiciel validé par le ministère en charge de l’écologie, est mise en œuvre, avec de nouveaux paramètres et une réactualisation des paramètres existants. En plus, pour la réalisation du DPE, le diagnostiqueur s’appuie sur l’ensemble des caractéristiques du logement influant sur la consommation d’énergie et les émissions de GES, comme sa surface habitable, son orientation, son altitude, l’isolation de l’enveloppe du bâti (murs, planchers, plafonds, menuiseries, etc.) et ses équipements (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, refroidissement et éclairage). Ces données, nécessaires au calcul du résultat DPE, doivent aussi être justifiées. Elles peuvent être relevées par constat visuel ainsi qu’au travers de mesures ou de documents fiables.
 

Pourquoi peut-on dire que le rapport DPE issu de la réforme est bien plus explicite ?

Le rapport DPE émis depuis le 1er juillet 2021 est désormais un document grand public, facile à lire et à comprendre grâce à une présentation très graphique et très claire. De nombreux indicateurs y ont été ajoutés dont le confort d’été, le schéma des déperditions thermiques et la qualité globale de l’isolation du bâti. En plus de recommandations d’usage, de bonne gestion et d’entretien des équipements, le rapport DPE intègre aussi des recommandations de travaux sous la forme de bouquets, incluant leur coût et les gains de performance.
 
Même si les anciens DPE bénéficient d’une période transitoire de validité (jusqu’au 31 décembre 2022 ou jusqu’au 31 décembre 2024) selon la date de leur réalisation (avant 2018 ou depuis 2018), la nouvelle version du DPE sera la seule admise à compter du 1er janvier 2025.
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