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Vente ou Locations pour des Bâtiments - 27/11/2014

	En cas de Location	En cas de Vente	Délai de Validité
Amiante (Repérage)	Oui	Oui	Aucun
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques	OUi	Oui	6 Mois
Termites (Si zone en arrêté préfectoral)	OUi	Non	6 Mois
Performance Energétique	Oui	Non	10 ans
Plomb	Non	Non	-
Electricité	Non	Non	-
Gaz	NOn	Non	-