État des risques : quel est l’impact de l’érosion côtière sur le marché immobilier ? - 27/10/2023

La loi Climat et Résilience a apporté de nombreux changements dans le domaine de l'immobilier, en obligeant notamment de mentionner, depuis le 1er janvier 2023, le risque de recul du trait de côte dans le formulaire d'état des risques à annexer dans les dossiers de diagnostic technique de vente ou de location. L’état des risques doit aussi être remis, depuis cette date, aux candidats acquéreurs ou locataires dès la première visite du bien. Toutefois, bien que le risque d’érosion côtière soit parfaitement visible par les acheteurs potentiels d’un bien, le charme du bord de mer continue d'attirer de nombreux acquéreurs. En effet, l’impact technique, administratif et financier du recul du trait de côte sur les biens situés en bord de mer exposés à ce risque ne semble pas intervenir dans les décisions d’achat.

Vente de biens en bord de mer : les acheteurs potentiels ne résistent pas à l’appel de la mer

À l’heure actuelle, les acheteurs ne semblent pas découragés par le décret du 31 juillet 2023 qui a recensé un nombre significatif de communes exposées au risque de recul du trait de côte dans plusieurs départements côtiers et qui souligne l’ampleur du défi. À titre d’exemple, les départements de la Vendée et de la Loire-Atlantique comptent respectivement 2 et 6 communes littorales exposées. Que ce soit pour le projet d’investir dans une location saisonnière, pour envisager une retraite paisible en bord de mer ou tout simplement pour s’offrir le plaisir d’une résidence balnéaire, les candidats acquéreurs semblent toujours prêts à payer le prix pour acheter un bien au bord de l’eau. Les vendeurs de biens en bord de mer peuvent donc être rassurés, eux qui, de leur côté, ont bien conscience que les contraintes techniques, administratives et économiques liées à l’existence du recul du trait de côte risquent d’être nombreuses s’ils décident de conserver leur bien.

Recul du trait de côte : qu’implique la présence de ce risque pour un propriétaire ?

Les prévisions concernant la montée du niveau de la mer ne sont pas de bon augure. Dans certaines régions, cette montée pourrait atteindre 85 cm d’ici la fin du siècle. Les propriétaires de biens situés dans des communes exposées au recul du trait de côte seront donc soumis à des contraintes majeures pour limiter les sinistres liés aux inondations, effondrements et submersions marines. Parmi elles, on peut citer l’obligation de démolir leur bien à leur frais et de restaurer leur terrain, la menace d’un droit de préemption de la part des collectivités lors d’une vente, ce qui oblige à vendre à un prix inférieur à celui du marché immobilier, l’expropriation sans indemnisation, etc. Vu les situations complexes que ces obligations imposeront aux propriétaires, on s’attend à de nombreux litiges.

Érosion côtière : un phénomène invisible dans lequel il est difficile de se projeter ?

L’érosion côtière est un phénomène dont la visibilité est beaucoup moins évidente que celle relative à la sécheresse, au retrait-gonflement des argiles, aux intempéries, etc. Il en résulte qu’anticiper les dommages que l’érosion côtière pourrait causer s’avère complexe. Pourtant, le recul du trait de côte marquera le littoral de nombreuses communes et aura des conséquences profondes sur la pérennité des biens situés en bord de mer. La prise de conscience collective des enjeux que comporte le recul du trait de côte, par les propriétaires, les acheteurs et les collectivités locales, semble donc essentielle pour garantir une approche durable de la gestion des zones côtières exposées et, par la même occasion, des biens situés dans leur périmètre.