Amiante et plomb en Europe : des évolutions majeures contre les risques professionnels - 30/12/2023

En Europe, tout comme en France, l’amiante et le plomb sont des polluants du bâtiment en étroite surveillance lors de projets de rénovation et de démolition. En effet, dans les immeubles bâtis pouvant contenir ces matériaux toxiques, les porteurs de projets de travaux sont tenus d’anticiper des repérages préalables pour les détecter, les identifier et évaluer leur dangerosité pour permettre aux entreprises de protéger leurs salariés durant le chantier. Le 30 novembre 2023, une nouvelle directive relative à l’amiante au travail, entrant en vigueur le 20 décembre 2023, a été publiée sur le Journal Officiel de l’Union Européenne. Quant au plomb, ses valeurs limites dans les lieux de travail ont été abaissées dans le cadre de la révision de deux directives, entamée depuis le début de l’année. En ce mois de décembre 2023, faisons le point sur ces évolutions qui rappellent la responsabilité des porteurs de projets immobiliers et des employeurs en termes de sécurisation sanitaire des chantiers.

Nouvelle directive européenne amiante au travail : elle entrera en vigueur le 20 décembre 2023

Même si la directive européenne du 22 novembre 2023 « concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail », parue le 30 novembre 2023 au JO de l’UE pour une entrée en vigueur le 20 décembre 2023 changera peu de choses à la réglementation amiante en vigueur en France, déjà très exigeante, nous tenons à souligner la pertinence de cette évolution majeure de la prévention du risque amiante au travail à l’échelle européenne.

En effet, cette nouvelle directive impose notamment une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) de 10 fibres par litre jusqu’au 29 décembre 2029, valeur qui pourra évoluer jusqu’à 2 fibres par litre après cette date, si cet abaissement s’avère possible. Par ailleurs, le nouveau texte exige aussi le recours à un opérateur qualifié pour toute réalisation de repérage amiante avant travaux, qu’il s’agisse de maintenance, de rénovation ou de démolition, le suivi de formations renforcées à la prévention du risque amiante auprès d’un formateur qualifié, le comptage des fibres d’amiante contenues dans les prélèvements d’air exclusivement par microscopie électronique ou dispositif équivalent ainsi que le comptage de fibres d’amiante beaucoup plus fines à partir du 21 décembre 2029.

Les États membres de l’UE auront deux ans à partir de l’entrée en vigueur de cette directive pour la transposer dans leur droit national, donc jusqu’au 20 décembre 2025 inclus.

Plomb en Europe : la révision de ses valeurs limites pour mieux protéger les travailleurs

Les valeurs limites d’exposition professionnelle au plomb en Europe font actuellement l’objet d’une révision qui s’est soldée au mois de novembre 2023 par un accord provisoire entre la présidence du Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. Cette initiative, dans la lignée de l’entrée en vigueur de la nouvelle directive amiante au travail, va permettre d’élaborer une nouvelle directive qui permettra de mieux protéger les travailleurs, et notamment dans le vaste chantier de rénovation énergétique actuel. Ainsi, la valeur limite d’exposition professionnelle relative au plomb passera de 0,15 mg/m3 à 0,03 mg/m3 et la valeur limite biologique de 70 µg/100 ml à 15 µg/100 ml. Les colégislateurs se sont aussi mis d’accord pour introduire pour la première fois une VLEP globale ainsi qu’une valeur limite d’exposition à court terme concernant les diisocyanates, autre substance dangereuse pour la santé (maladies respiratoires). Ces valeurs limites ont été fixées à respectivement 6µg NCO/m3 et 12µg NCO/m3. Cet accord doit encore être confirmé avant son adoption formelle.