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Validité des diagnostics immobiliers - 08/06/2015

Lors de la mise en vente ou location d’un bien, des diagnostics sont obligatoires. Il est important de tenir compte de la validité de ces derniers. En effet si vous joignez des rapports dont la date de validité est dépassée, ils seront refusés par le notaire.

(La loi Carrez, L'état des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ainsi que le diagnostic Termites) :

Le diagnostic termites est obligatoire dès lorsqu’un bien se situe dans une zone délimitée comme infestée par arrêtés préfectoraux. Celui-ci est valable 6 mois.

Si la présence de termites s’avère positive elle doit être signalée par une déclaration en mairie.

(DPE)

Le diagnostic de performance énergétique à communiquer à l’acquéreur ou au locataire lors de la transaction immobilière doit être daté de moins de 10 ans.

Diagnostic électricité

La durée de validité du diagnostic électrique est fixée à 3 ans.

(CREP)

La durée de validité du constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est d’un an, s’il y a détection. Si aucune trace de plomb n’est décelée, la durée reste illimitée.

Diagnostic amiante

La durée de validité du diagnostic amiante dépend du rapport.
En effet, si aucune trace d’amiante n’est détectée, la durée du diagnostic est illimitée. Cependant si la présence d’amiante est détectée le propriétaire se doit de faire surveiller ces états de conservations tous les 3 ans.


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