Pourquoi refaire un diagnostic amiante vente, travaux ou démolition ? - 12/12/2019

Le diagnostic amiante avant-vente n’est pas un repérage avant travaux. Parce que l’exposition à l’amiante a des conséquences graves, les propriétaires et les maîtres d’ouvrage ont d’importantes responsabilités. Faisons le point sur les différences entre les diagnostics amiante avant une transaction immobilière et les repérages avant travaux ou démolition.

Diagnostic amiante avant mise en vente du bien : réalisation et durée de validité

Un état d’amiante, communément appelé diagnostic amiante avant-vente, doit être remis à l’acquéreur d’un bien bâti avant juillet 1997. En cas de diagnostic négatif, la durée de validité est théoriquement illimitée. Toutefois, deux précisions sont importantes :

·         Un rapport de diagnostic amiante datant d’avant avril 2013 peut ne plus être fiable car le décret du 3 juin 2011, entré en vigueur en 2013, a modifié la réglementation.

·         Pour être protégé (exonéré de la garantie du vice caché) le vendeur doit remettre à l’acquéreur un diagnostic amiante à son nom, pas au nom de l’ancien propriétaire.

Il vaut donc mieux ne pas réutiliser le diagnostic amiante obtenu à l’achat d’un logement.

Les spécificités des repérage amiante avant travaux et amiante avant démolition

Le repérage amiante avant démolition est aussi conditionné par la date indiquée sur le permis de construire. En revanche, le repérage avant travaux (RAAT) est recommandé dans tout bien immobilier, ou partie de bâtiment, impacté par les opérations. Avant un chantier de démolition, la question de la durée de validité du RAAD ne se pose pas. Quant au RAAT, les investigations doivent être exhaustives. Il ne s’agit pas uniquement des matériaux ou produits contenant de l’amiante accessibles, des listes A et B (état d’amiante). Propriétaires particuliers et maîtres d’ouvrages doivent donc refaire un diagnostic avant des travaux. Si vous avez besoin de renseignement à propos de vos diagnostics immobiliers en Vendée, contactez-nous !