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EVOLUTIONS REGLEMENTATIONS AMIANTE au 1 janvier 2013 - 26/02/2013
La liste des matériaux est élargie, notamment aux élements extérieurs du bien (liste B lors de la réalisation pour la vente et les DTA)
Validité des rapports :
Repérages réalisés avant le 01/11/2007 : caducs
Repérages réalisés depuis le 1/11/2007 : utilisables jusqu'au 31/03/2013
Repérages réalisés depuis le 1 janvier 2013 : Valables
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