Diagnostic de performance énergétique (DPE) : nouveautés - 13/01/2021

Des décrets relatifs au diagnostic de performance énergétique ont été publiés au JO. Les nouveautés : opposabilité du DPE, informations acquéreur / locataire, durée de validité… Résumons les principaux changements à anticiper avant location ou vente d’un logement.

Réforme du DPE : les décrets

Propriétaire, copropriétaires, bailleurs, occupants, voici les décrets pouvant vous intéresser :

• Décret n°2020-1609 : opposabilité du DPE, informations sur la consommation d’énergie dans les annonces et baux immobiliers
• Décret n°2020-1610 : durée de validité des DPE

Les deux décrets ont été publiés au JORF (Journal Officiel de la République) le 18 décembre 2020. De nombreuses dispositions entrent en vigueur dès le 1er juillet 2021.

DPE opposable et consommation d’énergie dans les annonces

À compter du 1^er juillet 2021, le DPE sera opposable aux tiers (vendeur ou bailleur) et non plus informatif. Par ailleurs, les règles d’affichages de la consommation d’énergie vont changer et de nouvelles mentions complèteront les annonces et les baux immobiliers :

• Lisibilité du classement énergétique et notamment de l’étiquette climat (émission de gaz à effet de serre) : majuscule, taille des caractères, couleurs, dans chaque annonce
• Ajout d’une estimation des dépenses théoriques d’énergie du logement vendu ou loué
• Quand le bien à usage d’habitation dépasse le seuil de 330 kWh/m²/an d’énergie primaire, annonces et baux devront le préciser aux candidats acquéreurs et locataires

En 2028, les habitations ne devront pas excéder ce seuil de consommation d’énergie.

Réduction de la durée de validité des DPE antérieurs à juillet 2021

L’harmonisation de la transition entre les DPE actuels et les nouveaux DPE a obligé le gouvernement à réduire la durée de validité des diagnostics de performance énergétique :

• Réalisation du DPE entre janvier 2013 et décembre 2017 : caduque au 1^er janvier 2023
• Diagnostic DPE effectué entre janvier 2018 et juin 2021 : caduque au 1^er janvier 2025

Les nouveaux DPE, établis à compter de juillet 2021, resteront valables dix ans. Si vous souhaitez avoir des précisions avant un DPE en Vendée ou Loire-Atlantique, les diagnostiqueurs immobiliers des agences AFDIA sont toujours à votre écoute.