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Un DPE encore plus fiable pour vos transactions grâce à un renforcement de la formation - 21/09/2023

En ce mois de septembre 2023 où les actualités du secteur immobilier sont très nombreuses, intéressons-nous à une expertise phare des transactions immobilières qui donne le la concernant les mesures gouvernementales axées sur la rénovation énergétique : le diagnostic de performance énergétique (DPE). Depuis le 3 août 2023, les diagnostiqueurs immobiliers qui réalisent le DPE ou qui aspirent à le réaliser ont pu découvrir sur le Journal Officiel le texte de l’arrêté qui revoit en profondeur les modalités de formation et de certification au DPE. Pourquoi peut-on dire que ce nouveau texte réglementaire qui vise un renforcement durable des compétences DPE aura un impact considérable sur la qualité des DPE de vente et de location ?

DPE : un renforcement de la formation initiale et continue ainsi que de la certification

L’arrêté du 20 juillet 2023 qui définit notamment « les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique » rallonge la durée de formation initiale des candidats à la certification DPE avec ou sans mention (respectivement 5 jours et 1 jour de plus), ainsi que la durée de formation continue qui passe à 4 jours minimum pour le DPE sans mention et à deux jours supplémentaires pour la mention. Qui plus est, les cursus de formation intègrent plus de pratique et notamment sur le terrain afin de mettre davantage le futur opérateur en situation réelle, une exigence essentielle pour améliorer ses compétences dans un contexte où le résultat du DPE est en proie à de multiples enjeux. À l’issue de la formation initiale et une fois la certification obtenue, l’opérateur DPE sera même accompagné par un tuteur expérimenté au cours de la première année de son activité au travers d’une formation continue en milieu professionnel. Quant au passage de la certification, il sera également renforcé avec de surcroît un examen pratique imposé consistant en la mise en pratique réelle de l’intégralité du DPE au sein d’un bâtiment ou partie de bâtiment réel ou aménagé à compter de 2026.

Opérateurs DPE : une surveillance poussée des pratiques pour éviter tout écart critique

Une fois la certification obtenue, les diagnostiqueurs immobiliers certifiés DPE devront maintenir au plus haut leur niveau de compétences, au vu des nombreux contrôles qu’ils auront à subir au cours du cycle de certification de sept ans. En effet, ils seront soumis à trois contrôles documentaires, à trois contrôles sur ouvrage et même à davantage de contrôles « en cas de résultats potentiellement anormaux dans les DPE ». De plus, les grilles de contrôles seront les mêmes pour tous les organismes certificateurs en charge d’opérer la surveillance des opérateurs DPE, ce qui implique une harmonisation aussi des sanctions applicables en cas de tout écart critique ou non-critique constaté. Les opérateurs DPE seront donc tenus d’être extrêmement vigilants lors de la réalisation du diagnostic et de veiller en permanence à la cohérence et à la justesse du contenu de leur rapport. L’arrêté de compétences DPE entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2024.


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