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Particuliers, la réglementation amiante vous concerne aussi si vous engagez des travaux - 13/09/2022

La réglementation amiante s’applique aussi aux particuliers qui décident d’entamer des travaux dans une habitation à risque amiante, soit disposant d’un permis de construire antérieur à juillet 1997. En effet, même dans un cadre domestique, les particuliers sont soumis aux mêmes règles que les professionnels concernant l’amiante. Ainsi, si vous êtes particulier, vous devez programmer la réalisation d’un repérage amiante, au travers d’un professionnel compétent, et ce, avant le démarrage des travaux. La DREETS Pays-de-la-Loire l’a rappelé il y a deux mois, soit en juillet 2022, en rééditant pour la seconde fois des documents destinés aux particuliers, soit une brochure méthodologique amiante, un dépliant de sensibilisation, une affiche, un exposé de ce qu’il ne faut pas faire en cas de travaux de remplacement d’une couverture amiantée ainsi qu’une feuille indiquant la procédure pour trouver un opérateur de repérage amiante certifié avec mention, tel ceux d’AFDIA, qui interviennent dans les départements de Vendée et de Loire-Atlantique. Que faut-il retenir de ces documents ?
 

Que vous soyez propriétaire ou locataire, le recours à un opérateur de RAT est obligatoire

Lorsque des travaux, quels qu’ils soient (décoration, entretien, bricolage, rénovation, extension, démolition, etc.) sont projetés dans un bâtiment à risque amiante sur leur initiative, la réglementation amiante ne fait pas de différence entre professionnels ou particuliers, ni entre propriétaires ou locataires. En effet, dans une telle situation, tous sont considérés comme donneurs d’ordre et par conséquent soumis à l’obligation de faire appel à un opérateur de repérage amiante avant travaux ou avant démolition, et ce, avant le début du chantier. Cette obligation est indiquée sur le guide méthodologique intitulé Amiante chez les particuliers : une affaire de professionnels !, réactualisé par la DREETS Pays-de-la-Loire et téléchargeable sur son site. À défaut de procéder ainsi, les donneurs d’ordre encourent des sanctions pénales ou administratives, souligne cette brochure qui cite aussi les aides financières qui peuvent être sollicitées par les particuliers propriétaires, telles que celle de l’Anah et le prêt anti-amiante.
 

Comment doit procéder le donneur d’ordre pour trouver un opérateur de repérage amiante ?

Pour aider les particuliers dans cette démarche, la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Pays-de-la-Loire a même mis à disposition des particuliers un dépliant indiquant comment trouver un opérateur de repérage amiante certifié avec mention par un organisme accrédité par le COFRAC. En effet, seul ce professionnel est compétent, suffisamment assuré, indépendant et impartial, pour évaluer le risque amiante et préconiser les mesures de protection individuelle et collective nécessaires pour protéger les personnes accomplissant les travaux ainsi que les résidents et le voisinage. La procédure consiste à se rendre sur une adresse internet spécifique du site du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Une fois sur cette page, il suffit d’effectuer une recherche personnalisée parmi tous les diagnostiqueurs immobiliers certifiés, présents dans l’annuaire officiel.
 
Toutefois, il existe une démarche encore plus rapide : contacter AFDIA, votre cabinet de diagnostiqueurs immobiliers de Vendée, experts en repérage amiante avant travaux ou amiante avant démolition.

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