Les contours du nouveau DPE se précisent. Le diagnostic de performance énergétique, version 2021, entrera en vigueur dès le 1er juillet. Ce diagnostic immobilier, toujours obligatoire avant une transaction immobilière, va connaître de nombreux changements.
Nouveau diagnostic énergétique : un outil de référence
Le nouveau diagnostic de performance énergétique répond à différents enjeux précis :
• La fiabilité : la méthode sur facture est abandonnée, remplacée par la nouvelle méthode de calcul 3CL-DPE 2021 dans tous les biens à usage d’habitation existants
• L’ambition climatique : pour lutter contre les passoires énergétiques en accélérant la rénovation énergétique, l’étiquette énergie dépend de deux critères, à savoir la consommation d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre (GES)
• La lisibilité : design et contenu du rapport plus pédagogique pour les propriétaires, avec les travaux d’économies d’énergie prioritaires, leur coût estimé et les gains
• La transparence : l’évaluation de la facture énergétique théorique du logement est mentionnée et, en 2023, s’affichera obligatoirement dans l’annonce immobilière
Ces changements permettent aussi de rendre le DPE juridiquement opposable dès juillet 2021.
Nouveaux seuils de performance énergétique
La prise en compte des émissions en GES – essence du protocole de Kyoto, à l’origine de la Directive pour la
performance énergétique du bâtiment et de la
création du DPE – peut modifier le classement énergétique antérieur du logement. L’étiquette énergétique est désormais « double seuil » (émissions de CO² et consommation énergétique). Les classes de
performance énergétique sont différentes. L’État estime qu’environ 40% des logements sont susceptible de changer de note de
performance énergétique. Rappelons d’ailleurs que la durée de validité des anciens diagnostics DPE a été réduite par le décret n°2020-1610 du 18 décembre 2020. À propos de textes réglementaires, les
projets d’arrêtés relatifs au DPE sont actuellement en consultation publique jusqu’au 15 mars. Les usages énergétiques retenus, la méthodologie de réalisation du DPE, les logiciels qui seront utilisés par les
diagnostiqueurs immobiliers, etc., y sont détaillés. Vous pouvez aussi vous adresser à notre entreprise de diagnostics immobiliers en Vendée si vous avez des questions au sujet du futur DPE.