Logements vacants en Loire-Atlantique : toujours taxés et encore plus en zone tendue en 2023 - 25/02/2023

Les résidences secondaires laissées volontairement vacantes ne sont exonérées, contrairement aux résidences principales, ni en termes de taxe d’habitation, ni en termes de taxe sur les logements vacants, ce qui représente, pour les propriétaires des charges supplémentaires non négligeables. En plus, la taxe sur les logements vacants, obligatoire en zone tendue après au moins un an de vacance, a subi une forte hausse en 2023. Cette pénalisation fiscale a pour objectif d’inciter les propriétaires à commercialiser leurs biens à usage d’habitation sur le marché immobilier et qui plus est, au sein des territoires dits tendus, où l’offre de logements est insuffisante par rapport à la demande, ce qui est le cas de nombreuses communes du département de la Loire-Atlantique, un des secteurs d’intervention de nos experts du diagnostic immobilier établis en Vendée. Alors, que réserve l’année 2023 en termes de fiscalité aux propriétaires de logements situés en zone tendue laissés volontairement nus et inoccupés depuis au moins un an ?

Les propriétaires de logements vacants en zone tendue vont être encore plus pénalisés en 2023

Hors zone tendue, les propriétaires de logements laissés vacants depuis au moins deux ans sont susceptibles de devoir payer une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). En effet, un grand nombre de communes ou établissements publics de coopération intercommunale ont instauré cette taxation. En zone tendue, après au moins un an de vacance, ils sont obligatoirement assujettis à la taxe sur les logements vacants (TLV), une taxe qui a sensiblement augmenté en 2023. Ainsi, elle va passer la première année d’imposition d’un taux de 12,5 % à un taux de 17 %. Puis, à compter de la deuxième année, de 25 % à 34 %. Pour faire court, la taxe sur les logements vacants en zone tendue va donc augmenter de 36 % par rapport à 2022.

Un contrôle fiscal plus strict du statut d’occupation des logements à compter de 2023

Pour surveiller le statut d’occupation, dont la vacance, des biens détenus par des propriétaires, particuliers ou professionnels, les services fiscaux imposent cette année à tous ceux qui possèdent des logements de déclarer leur statut d’occupation en bonne et due forme, directement en ligne, sur leur compte personnel du site des impôts. Ainsi, jusqu’au 30 juin 2023 dernier délai, les propriétaires d’un ou plusieurs biens à usage d’habitation devront donc effectuer une déclaration fiscale d’occupation de leurs biens précisant leur nature, soit résidence principale ou secondaire, ainsi que leur situation en termes d’occupation, avec même les noms, le cas échéant, de ceux qui les occupent. Si les propriétaires ne respectent pas cette obligation déclarative, ils seront passibles d’une amende de 150 € par logement.