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Logement énergétiquement décent : comment savoir si on pourra louer son bien en 2023 ? - 25/11/2022

Dès le 1er janvier 2023, il sera interdit de louer un logement dont la consommation annuelle d’énergie finale par mètre carré de surface habitable est égale ou supérieure à 450 kWh. Cette disposition très claire l’est moins lorsqu’on sait que la consommation d’énergie qui apparait dans les DPE est exprimée en énergie primaire, c’est-à-dire avant que l’énergie ne soit transformée et transportée pour être mise à disposition des utilisateurs. Alors comment faire pour savoir si son logement est énergétiquement décent avant l’entrée en vigueur de l’exigence de décence énergétique de 2023 ? Une Foire aux questions sur le DPE, disponible sur le site RT-RE Bâtiment du ministère de la Transition écologique, répond à cette question.

 

Indécence énergétique : le site RT-RE Bâtiment délivre aux bailleurs le calcul pour la repérer

Si vous êtes inquiet concernant le critère de décence énergétique applicable à compter du 1er janvier 2023 conformément au décret n°2021-19 du 11 janvier 2021, pas de panique, le ministère de la Transition écologique vous explique comment repérer l’indécence énergétique éventuelle de votre logement. Pour cela, vous devez d’abord relever deux données importantes de votre rapport DPE encore valide, et ce, quel que soit le moment où il a été établi (avant le 1er juillet 2021 ou à compter de cette date) : le total des consommations annuelles exprimées en kWh d’énergie finale (en première page du rapport pour les anciens DPE et en page 3 pour les nouveaux) ainsi que la surface habitable de votre bien en m2 (au début de la première page de tout DPE). Il suffit ensuite de diviser le premier chiffre par le second et le tour est joué, vous obtenez la consommation d’énergie finale par mètre carré de surface habitable par an. Si le résultat obtenu est inférieur à 450 kWh, vous pourrez louer votre logement. S’il est égal ou supérieur à cette valeur, vous ne pourrez louer votre logement qu’après avoir amélioré sa performance énergétique par des travaux. 

 

DPE à compter du 1er janvier 2023 : l’indécence énergétique sera détectée tout de suite

Afin de faciliter la détection des logements indécents énergétiquement, tous les DPE réalisés à compter du 1er janvier 2023 indiqueront, sous la valeur d’énergie primaire consommée par mètre carré par an, celle relative à l’énergie finale, ce qui permettra de repérer facilement les logements indécents à la location en raison de leur caractère trop énergivore. À compter du 1er janvier 2025, l’indécence énergétique sera détectée sans besoin de se référer à une valeur précise de consommation d’énergie finale. En effet, l’étiquette de performance énergétique attribuée au logement par le DPE suffira. Ainsi, tous les logements classés G ne pourront plus être loués en 2025 et cette interdiction de location s’étendra aux logements classés F à compter du 1er janvier 2028 et aux logements classés E à compter du 1er janvier 2034.


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