Depuis le 1er juillet 2024, un nouveau rapport DPE auprès de votre diagnostiqueur - 26/07/2024

Depuis le 1er juillet 2024, si vous projetez de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique de votre logement destiné à la vente ou à la location, vous constaterez que le rapport remis par votre diagnostiqueur immobilier a subi une nouvelle refonte significative. Celle-ci résulte de l’entrée en vigueur de l’arrêté du 25 mars 2024, un nouveau texte réglementaire pour rendre les rapports encore plus fiables grâce à l’adaptation d’éléments existants, à la prise en compte de nouveaux critères et à l’actualisation de certaines données. 

Voici les principales évolutions du modèle de rapport DPE actuel.

Un rapport DPE dont l’étiquette de performance s’adapte aux logements de faible superficie

Les rapports DPE réalisés depuis le 1er juillet 2024 comportent une étiquette de performance énergétique dont les seuils ont été ajustés pour mieux correspondre au potentiel de performance énergétique des logements de petite surface et plus exactement dont la surface est inférieure à 40 m2. En effet, jusqu’au 30 juin 2024, de nombreux petits logements étaient souvent considérés à tort comme des passoires thermiques (classement F ou G au DPE). Par une modification des seuils de l’étiquette DPE, l’arrêté du 25 mars 2024 a corrigé cette erreur. Rappelons que les DPE déjà réalisés depuis le 1er juillet 2021 peuvent aussi être corrigés, et ce, sur demande des propriétaires ou de leurs mandataires et sans besoin de faire réaliser un nouveau DPE. En effet, les pouvoirs publics ont mis en ligne un outil de changement officiel d’étiquette DPE sur le site de l’Observatoire DPE-Audit. Sur cette plateforme et en fournissant uniquement le numéro du DPE, il est possible de générer une attestation qui remplace la première page du DPE déjà réalisé, document qui doit être transmis en même temps que ce DPE lors de la vente ou de la location du logement.

Un rapport DPE avec une nouvelle définition de surface et une révision des tarifs énergétiques

Parallèlement à cet ajustement de l’étiquette DPE, le rapport DPE transmis depuis le 1er juillet 2024 comporte aussi un changement en termes de surface du logement. En effet, le DPE ne se réfère plus à la surface habitable pour établir son résultat, mais à la surface de référence, soit la surface habitable qui s’ajoute à la surface des vérandas chauffées et à celle de tout autre local habitable chauffé, d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre. Enfin, l’autre nouveauté du rapport DPE généré depuis le 1er juillet 2024 consiste en la mise à jour des tarifs annuels des énergies utilisés pour estimer les dépenses énergétiques annuelles du logement. Cette actualisation va permettre d’évaluer avec plus de justesse le montant des factures d’énergie dont les futurs propriétaires ou locataires devront théoriquement s’acquitter s’ils achètent ou louent le logement concerné.