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Conditionner la révision du loyer à la classe énergétique sur le DPE - 04/06/2020

Un député veut conditionner la révision du loyer à la classe énergétique du DPE. La lutte contre les passoires thermiques et la précarité énergétique des foyers justifierait le recours à ce dispositif. D’après lui, bailleurs et locataires de logements en sortiraient gagnants.

Booster la rénovation énergétique en location avec le DPE

Le député Sacha Houlié veut inciter les propriétaires à faire des travaux de rénovation en soumettant la révision annuelle des loyers à la performance énergétique du bien :
-Le DPE du logement mis en location affiche une étiquette énergie A, B, ou C : le propriétaire bailleur peut procéder à l’augmentation du montant du loyer.
-L’étiquette énergétique de l’habitation est de D ou E : il y a neutralisation du loyer
-Le classement énergétique est de F ou G : le loyer est revu à la baisse tant que le bailleur ne réalise pas les travaux d’économie d’énergie nécessaires
La variation du loyer devra toujours être inférieure ou égale à 15% par rapport au bail signé.

Rendre les logements écologiquement performants

Dans cette proposition de loi n°2789, le député LREM suggère une entrée en vigueur de ces mesures en janvier 2021. Cette date correspondait à celle annoncée pour l’entrée en vigueur du DPE opposable. La réforme du nouveau diagnostic de performance énergétique ayant pris du retard entre temps, cette loi, si elle était acceptée, entrerait probablement en vigueur pendant l’été 2021. En attendant, lorsque nous effectuons un DPE de votre bien, nous prenons toujours soin de vous indiquer comment optimiser la performance énergétique de votre bien. Avant location, vente, ou travaux de rénovation énergétique, contactez-nous pour effectuer un bilan énergétique DPE. La Vendée est l’un de nos principaux secteurs d’intervention.
 

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