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Carnet numérique des logements neufs obligatoire dès 2020 - 05/08/2019

À partir du 1er janvier 2020, les constructions neuves auront leur carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien. Ce carnet de santé de l’habitat deviendra obligatoire pour les bâtiments à usage d’habitation existants à compter du 1er janvier 2025.

Carnet numérique du logement : de quoi s’agit-il ?

Le principe du carnet numérique n’est pas récent et date de la loi relative à la transition énergétique de 2015. Le but était de lutter contre la précarité énergétique par l’amélioration de la performance énergétique. La loi ELAN a confirmé son arrivée prochaine. Dès 2020, cette obligation concernera les propriétaires de logements neufs, avant de s’étendre aux habitations existantes en 2025. Il s’agira d’un service en ligne sécurisé comprenant toutes les informations utiles aux propriétaires, acquéreurs et locataires occupant le bien immobilier.

Une carte vitale de l’habitat pour améliorer son état

Outre les renseignements relatifs à la performance énergétique du bien, le carnet numérique intégrera beaucoup d’autres informations. En effet, le dossier de diagnostic technique y sera consultable. Tous les diagnostics immobiliers obligatoires (DPE mais aussi diagnostic amiante, plomb, électricité, etc.) seront accessibles. Les documents obligatoires en copropriété seront également rassemblés, de manière dématérialisée (montant des charges, travaux prévus…). Cela facilitera les interventions nécessaires à la sécurité des occupants du bien.

Mise à jour du carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien

Pour une construction neuve, le maître d’ouvrage devra mettre à jour et transmettre le carnet à l’acquéreur. Cette tâche sera effectuée à la livraison de la maison neuve ou de l’immeuble. Dans un bâtiment existant, cette tâche incombera au propriétaire. Pour ce qui est des parties communes des copropriétés, ce sera au syndicat des copropriétaires de fournir les informations requises. Des professionnels pourront aussi y insérer leurs bilans et expertises.


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