Amiante : le préjudice d’anxiété étendu à tous les travailleurs - 04/06/2019

L’État pourrait devoir indemniser le préjudice d’anxiété de centaines de victimes de l’amiante à Nantes. La Cour de cassation a récemment permis l’indemnisation de tous les salariés ayant subi une exposition à l’amiante. L’employeur ne pourra s’exonérer qu’à une seule condition : s’il prouve que les mesures de protection de la santé des travailleurs ont bien été appliquées.

Ce préjudice spécifique désigne l’anxiété ressentie par les individus qui ne sont pas malades mais craignent de l’être à tout instant. L’amiante fait partie des principales causes de maladies professionnelles. La reconnaissance du préjudice d’anxiété causé par l’amiante n’est pas nouvelle. Cependant, auparavant, les employés devaient se retrouver dans la liste de l’article 41 de la loi de 1998, c’est-à-dire avoir droit à une préretraite amiante. Désormais, chaque employé ayant été en présence d’amiante pourra demander réparation du préjudice d’anxiété.

La tour Tripode, à Nantes, a accueilli plus de 1 800 employés entre 1972 et 1993. Or l’immeuble contenait 350 tonnes d’amiante avant sa démolition en 2005. Depuis, une étude épidémiologique a établi un lien entre la mortalité des fonctionnaires retraités du Tripode et l’exposition à des matériaux amiantés dégradés. Ces travailleurs sont en moyenne morts six ans plus tôt que ceux qui n’avaient pas été exposés à ces substances toxiques et cancérogènes. D’ici le mois de juillet, nous devrions connaître la réponse de la cour administrative d’appel.

La justice se montre de moins en moins clémente vis-à-vis des employeurs n’ayant pas procédé à l’évaluation des risques. Il est inexcusable de ne pas respecter l’obligation de sécurité sur les chantiers en 2019. Nous interviendrons pour vous aider à sécuriser le site !