La présence d’amiante dans les bâtiments disposant d’un permis de construire antérieur à juillet 1997 constitue un danger pour la santé publique qu’il est essentiel d’éradiquer. Alors que la rénovation des immeubles bâtis est plus que jamais d’actualité afin de rendre le parc bâti français plus performant du point de vue énergétique et moins polluant, les chantiers se multiplient, rendant la gestion et l’éradication de l’amiante encore plus pressantes. Face à cette situation, les pouvoirs publics publient constamment de nouveaux supports concernant ce composant cancérogène, pour sensibiliser un public spécifique ou mettre à jour des guides existants. À titre d’exemple, les partenaires du Plan Régional Santé au Travail des Pays de la Loire ont fait paraître en avril 2024 un nouveau support actualisé destiné à rappeler aux employeurs leurs obligations, quel que soit leur secteur d’activité, dès lors qu’ils interviennent au sein de matériaux et équipements potentiellement amiantés. Parmi ces obligations figure la nécessité de disposer avant toute opération, d’un repérage amiante avant travaux (RAT).
Nouveau guide amiante pour aider les employeurs à gérer l’amiante en sous-section 4
Le guide paru récemment, intitulé « Intervenir sur des matériaux, des équipements… susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante », mise à jour d’un support existant à laquelle la Carsat et la Dreets des Pays de la Loire ont notamment contribué, vise à sensibiliser les employeurs aux risques liés aux interventions « amiante » dites de « sous-section 4 ». Ce support les aide aussi à gérer correctement ce composant en leur rappelant de respecter leurs obligations dictées par des règles strictes de prévention des risques. De plus, il leur rappelle dès les premières pages les dangers de l’exposition à l’amiante ainsi que le caractère incontournable de la recherche de ce matériau en amont des travaux, désignée par « repérage amiante avant travaux », expertise exigée dans six domaines d’activité parmi lesquels celui des immeubles bâtis. Cette investigation délicate et complexe, que votre diagnostiqueur immobilier AFDIA certifié et assuré peut réaliser, nécessite de sérieuses compétentes, à savoir l’obtention d’une certification amiante dotée d’une mention ainsi que d’une attestation de formation à l’amiante en sous-section 4. Ce guide amiante souligne également la nécessité d’organiser les opérations programmées conformément aux normes de sécurité et de santé en vigueur.
Guide amiante destiné aux employeurs : toutes les informations nécessaires détaillées
Le guide destiné aux employeurs devant intervenir sur des matériaux amiantés en sous-section 4 est complet et très lisible, grâce à l’utilisation d’une charte graphique très explicite. Il décrit avec précision l’organisation des opérations, sans oublier de mentionner que l’accès aux zones contaminées doit être réservé aux travailleurs formés spécifiquement à l’amiante en sous-section 4, et ce, en adéquation avec la nature exacte de leur fonction. Le guide détaille aussi le mode opératoire à élaborer, incluant le déploiement de mesures de protection collective et individuelle, le respect de l’environnement et la gestion des déchets avec la nécessité de renseigner un bordereau de suivi des déchets amiantés (BSDA). Il souligne enfin l’importance du suivi médical individuel renforcé (SIR) des travailleurs après chaque intervention amiante et en dernière page, propose aux employeurs d’approfondir leurs connaissances par un accès rapide à d’autres contenus pertinents grâce à des codes QR.