Adoption d’un amendement pour lutter contre les passoires thermiques - 03/07/2019

L’assemblée nationale a examiné le projet de loi énergie et climat, adoptant un amendement pour lutter contre les passoires thermiques. Le texte comprenait initialement une interdiction, pour les bailleurs, de louer des logements très énergivores. Ce projet a été rejeté et un compromis a été trouvé afin, notamment, de ne pas pénaliser les propriétaires modestes.

Passoires thermiques et coût des travaux de rénovation énergétique

Les passoires thermiques sont des logements dans lesquels les coûts de chauffage sont exorbitants. Ces habitations obtiennent un DPE avec une classe énergie F ou G. Le problème étant que pour atteindre un niveau C en performance énergétique, il faudrait compter entre 12 000 et 18 000 euros. C’était la conclusion du rapport remis par le conseil général de l’environnement et du développement durable et l’inspection générale des finances.

Un dispositif en trois phases pour rénover les logements énergivores

La première phase commence en 2020. Le crédit d’impôt de transition énergétique (CITE) deviendra une prime unique versée au début des travaux. Dès 2022, le propriétaire, vendeur ou bailleur, sera obligé de faire un audit énergétique si le bien est classé F ou G. La deuxième phase, à partir de janvier 2028, oblige à faire des travaux. Le logement devra au minimum se voir attribuer une classe énergie E au DPE. Sinon, l’annonce immobilière affichera « non-conformité du bien ». Enfin, la troisième phase se résume aux sanctions, encore à voter.

Certains députés évoquent un compromis insuffisant face à l’urgence climatique

L’ancienne ministre de l’écologie Delphine Batho, entre autres, juge le procédé insuffisant pour lutter contre les passoires thermiques et accélérer la rénovation énergétique. Les premières sanctions n’entreraient en vigueur qu’en 2028. Le Sénat devrait examiner le projet de loi énergie courant juillet. Pensez à nous consulter pour obtenir un DPE en Vendée !