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Logement énergétiquement décent : comment savoir si on pourra louer son bien en 2023 ?

Dès le 1er janvier 2023, il sera interdit de louer un logement dont la consommation annuelle d’énergie finale par mètre carré de surface habitable est égale ou supérieure à 450 kWh. Cette disposition très claire l’est moins...

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État des risques et pollutions : qu’est-ce qui change à compter du 1er janvier 2023 ?

La loi Climat et Résilience, dans son article 236, avait introduit deux nouvelles obligations concernant l’état de risques et pollutions (ERP), soit le formulaire qui indique tous les risques auxquels est exposée la zone géographique où se situe un bien,...

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Particuliers, la réglementation amiante vous concerne aussi si vous engagez des travaux

La réglementation amiante s’applique aussi aux particuliers qui décident d’entamer des travaux dans une habitation à risque amiante, soit disposant d’un permis de construire antérieur à juillet 1997. En effet, même dans un cadre...

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L’interdiction de hausse du loyer des passoires thermiques, c’est pour le 24 août 2022 !

Contrairement à l’obligation d’audit énergétique avant-vente, décalée au 1er avril 2023 alors qu’elle devait entrer en vigueur le 1er septembre 2022, l’interdiction de hausse du loyer des logements trop énergivores (classes F et G...

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Immobilier en juillet 2022 : le point sur les nouveautés par votre diagnostiqueur de Vendée

Depuis le 1er juillet 2022, en Vendée, Loire-Atlantique et partout en France, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur sur notre territoire concernant directement ou indirectement le parc immobilier français. Certaines sont en lien avec les transactions...

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