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La loi sur la transition énergétique - 30/03/2015

Le 03/03/2015, le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté par le Sénat. Au total environ 1 000 amendements ont été proposés, 247 sont adoptés.

Par rapport à la version du 14 octobre 2014, votée par les députés, quelques modifications sont à noter :

-          Objectifs 2020 : réduire de 23 % la consommation finale brute d’énergie

-          Objectifs 2030 : réduire de 32 % la consommation finale brute d’énergie, réduire de 40% l’émission de gaz à effet de serre et réduire de 30% la consommation de ressources fossiles.

-          Objectifs 2050 : 4 fois moins d’émission de CO2

-          Objectifs à terme : 50% de nucléaire dans le mix électrique. Le plafonnement de la puissance du parc est porté à 64,85 GW.

Le bâtiment représente aujourd’hui 40% de la consommation d’énergie. À partir de  2020, jusqu’en 2030, tous les logements résidentiels locatifs du parc privé, dont la consommation d’énergie dépasse 330 kwh/m2/an, devront faire l’objet d’une rénovation énergétique.

Tous les logements mis en vente y seront progressivement soumis. La rénovation d’un bâtiment doit impliquer l’amélioration de la performance énergétique et encourager l’utilisation de matériaux bio-sourcés.

Pour les énergies renouvelables :

Ce projet de loi concerne également les transports, en encourageant le covoiturage et l’autopartage, en obligeant les sociétés autoroutières à aménager  ou créer des aires aux échangeurs routiers à cet effet, de prévoir une tarification réduite pour les véhicules sobres et peu polluants, en limitant toutes les communes à 30 km/h sur toutes les voies de circulation, de créer des zones à circulation restreinte qui interdit l’accès aux véhicules polluants et enfin, de renforcer les contrôles techniques des véhicules diesel.

Le recyclage, le démantèlement des navires et des bateaux de plaisance en fin de vie sont également concernés par cette loi. Seule l’interdiction de l’utilisation de sacs plastiques prévue dès 2016 a été reportée à 2018.

Une deuxième lecture de ce projet de loi devant l’Assemblée nationale, puis devant le Sénat est prévue vers les mois de mai ou de juin, avant d’être voté par les députés.   


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