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Avant d'effectuer des travaux sur des immeubles ou des parties d'immeubles existants ainsi que des opérations de démolition ou de démantèlement d'immeubles ou de parties d'immeubles, en tant que propriétaire ou maître d'ouvrage, vous êtes tenu de faire effectuer des diagnostics immobiliers obligatoires.
Ces diagnostics immobiliers obligatoires ont pour but de préserver la santé des intervenants de travaux, des occupants, du voisinage et pour limiter les atteintes à l'environnement.
Les diagnostics avant travaux ou avant démolition comprennent :
- Le Diagnostic Technique Amiante (DTA) avant travaux ou démolition si le permis de construire initial du bâti a été délivré avant le 1er juillet 1997 ;
- Le diagnostic plomb avant travaux ou démolition, si le bâtiment a été construit avant 1949.
Les diagnostics obligatoires avant travaux ou avant démolition totale ou partielle doivent être conduits par un diagnostiqueur immobilier justifiant de la certification nationale.
Les diagnostics avant travaux ou démolition devront être réalisés assez tôt pour que leurs comptes-rendus puissent être remis au maître d'Å“uvre et aux organismes de protection, un mois au moins avant le début des travaux.
En plus d'être obligatoire, le délai de remise d'un mois avant les opérations permet d'éviter des retards ou des arrêts de travaux en raison de risques non détectés avant le début des travaux ainsi que des surcoûts éventuels de confinement, retrait et traitement des déchets de construction pollués par de l'amiante ou du plomb.
La gestion des substances nocives détectées par le Diagnostic Technique Amiante (DTA) avant travaux ou le CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb) relevant de la responsabilité du maître d'ouvrage, elle implique la mise en oeuvre d'actions adaptées au confinement des lieux, au retrait et au traitement des déchets selon des modalités légales et impose en cas de découverte des constats supplémentaires de retrait complet des matériaux nocifs (constat visuel de désamiantage).
L'absence des diagnostics obligatoires avant travaux ou démolition engage votre responsabilité civile et pénale de propriétaire et de maître d'ouvrage ayant exposé la santé des personnes aux risques mortels causés par l'amiante et au risque sanitaire d'intoxication au plomb.
